Est paru au Journal officiel ce 17 décembre, l'Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification des conditions d’inscription des prothèses mammaires externes en silicone inscrites au titre II de la liste des…
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C’est possible… car sachez que votre statut le permet !
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Quels sont les coefficients de majorations applicable aux prix de ventes des produits et prestations...
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La date d'entrée en vigueur des codes permettant l'identification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP a plusieurs fois été reportée... En raison du contexte sanitaire, ce sera…
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Retrouvez en cliquant ICI sous forme de foire aux questions (FAQ), l’ensemble des mesures de soutien économique mises en place au 4 novembre 2020. Cette FAQ concerne : Les mesures relatives au maintien de…
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Qui peut être concerné par des mesures d’éviction ?
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A partir du 1er janvier 2021, les nouveaux codes LPP identifiants devront être utilisés pour facturer des dispositifs médicaux remboursables aux organismes d’assurance maladie. Les anciens codes ne seront plus valides.…
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En cliquant ICI, vous trouverez un support qui détaille les différentes mesures exceptionnelles au profit des PME et des indépendant.e.s, avec un rappel sur : Les dispositifs de réduction des cotisations sociales (exonération, aide au paiement) Les reports d’échéances…
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