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LES ACTUALITÉS
DE LA PROFESSION
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NEWS
28 novembre 2023
2 décembre 2023 – 1ère journée nationale inter assos SEDh/HSD
2 décembre 2023 - 1ère journée nationale inter assos SEDh/HSD
6 juin 2023
CHUP FARGEOT
Inscription et tarification...
22 mai 2023
La carte CPS
Je suis Orthopédiste-Orthésiste et je souhaite avoir la Carte Professionnelle de Santé (CPS)...
22 mai 2023
Obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés : qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 2018 et afin de lutter contre la fraude à la TVA,…
22 mai 2023
Obligations d’affichage dans une entreprise…
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
22 mai 2023
FAIRE CONNAITRE LA PROFESSION AUPRÈS DU GRAND PUBLIC
Parce que vous faire connaître passe aussi par la communication grand public, via les réseaux…
22 mai 2023
RGPD qu’est ce que c’est ?
RGPD ?!! Vous sensibiliser...
22 mai 2023
RGPD_modèle de registre de base
RGPD : Modèle de registre de base CLIQUEZ ICI
22 mai 2023
Organismes homologués – Formation Prothèses Mammaires externes
Quels sont les organismes homologués dans le cadre de la délivrance des PME?
22 mai 2023
Orthopédiste-orthésiste, faites-vous vacciner…
Rappel : En tant que professionnel de santé vous pouvez vous faire vacciner…
22 mai 2023
LE SNOF ÉDITE LA REVUE DE L’ORTHOPÉDIE ORTHÈSE…
La dernière édition 2019/2020 en images...
22 mai 2023
DES DECISIONS ADAPTEES AUX BESOINS DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ
En raison du Coronavirus, le gouvernement a mesuré l’importance des décisions qu’il devait prendre pour…
6 mars 2023
MDR ou Medical devices régulation !
Mais qu’en est-il pour les dispositifs sur mesure ?
6 mars 2023
Evolution du codage des produits inscrits sous lignes génériques à la LPP
Si vous ne l'avez pas reçu...
4 mars 2023
Dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire… Et qui nous concernent !
POUR INFORMATION... Est paru au journal officiel le Décret fixant la liste des médicaments et…
4 mars 2023
IMPORTANT – CHUT et révision tarifaire…
Le CEPS a fait connaître son intention de fixer les tarifs et prix limites de vente…
4 mars 2023
CHAPITRE 4 – Article 8 de l’arrêté du 1er Mars 2022
Vous trouverez ci-dessous extrait de l'arrêté concernant une modification de tarification des orthèses dans les…
4 mars 2023
Prothèses Mammaires Externes – modifications des conditions d’inscription…
Est paru au Journal officiel ce 1er Avril, l'Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l’arrêté du…
4 mars 2023
RAPPEL_suite aux méthodes de contournement de certains PSDM !
Vous avez été nombreux à nous questionner suite aux méthodes de contournement employés par les…
4 mars 2023
Port du masque….et recommandations à compter du 16 mai 2022
QUELLES RECOMMANDATIONS SANITAIRES GENERALES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE COVID-19 ?
4 mars 2023
DELIVRANCE DES APPAREILLAGES – VICTOIRE POUR LA PROFESSION !
Après plus de 10 ans de combat contre la délivrance des appareillages, par des personnes…
4 mars 2023
Prestation dans magasin de matériel médical…
Certains d’entre vous continuent d’être approchés par des magasins de matériel médical, dans le but…
24 janvier 2023
Droit au renouvellement des orthèses plantaires
Notre pugnacité porte ses fruits !
12 janvier 2023
Protection complémentaire et dispositifs médicaux…
Depuis 1999, vous aviez l'obligation de délivrer certains appareillages au tarif LPP (pour les CMU).…
11 janvier 2023
Journal officiel… CHUP
Sont parus au Journal Officiel de ce jour, les arrêtés portant inscription et les avis…
21 décembre 2022
Révision tarifaire des chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP)
Le texte relatif aux CHUP devrait prochainement passer au Journal Officiel. Après négociation, le Comité a…
20 décembre 2022
1er janvier 2023 – Révision tarifaire des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT)
Le CEPS a mis en publication au Journal Officiel les nouveaux tarifs des CHUT. A compter…
24 octobre 2022
Prothèses Mammaires Externes – modifications des conditions d’inscription…
Sont parus au Journal Officiel de ce 21 octobre 2022, les arrêtés portant modification des conditions…
14 décembre 2021
Codage individuel
À compter du 1er janvier 2022, vous devrez utiliser les nouveaux codes d’identification individuelle*, pour les…
8 décembre 2021
Codage individuel
Report ? La DSS répond…
14 octobre 2021
Vaccin contre le Covid-19 : orthopédiste-orthésiste, nous sommes concernés par la 3e dose de rappel…
En effet, depuis le 6 octobre 2021, les professionnels qui prennent en charge ou accompagnent des personnes…
14 octobre 2021
PME… Modification du cahier des charges.
Nous vous invitons à bien lire les textes publiés ce jour au Journal Officiel, pour pendre connaissance des modifications…
16 septembre 2021
Codification individuelle – les éditeurs doivent mettre à jour leurs bases…
Le SNOF a questionné la CNAM sur l’obligation, pour les éditeurs, de mettre à jour…
16 septembre 2021
Codification individuelle – les éditeurs doivent mettre à jour leurs bases…
Le SNOF a questionné la CNAM sur l’obligation, pour les éditeurs, de mettre à jour…
23 août 2021
Obligation vaccinale contre la Covid-19 des professionnels de santé…
Face à la reprise de l'épidémie de Covid-19 liée au variant Delta, la vaccination semble…
21 juillet 2021
Petit matériel et fournitures médicales Ehpad… Modification de l’Arrêté
La liste du petit matériel et fournitures médicales, figurant à l’Arrêté du 30 mai 2008, a été modifiée au JO…
1 juillet 2021
SUITE… Extension des professionnels de santé autorisés à injecter le vaccin
Quelles conditions et modalités pour participer à la vaccination ?
1 juillet 2021
Extension des professionnels de santé autorisés à injecter le vaccin contre le virus du SARS-CoV-2
Le Ministre autorise les orthopédistes-orthésistes à vacciner...
23 juin 2021
Codification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP… dernières nouvelles !
Dans la continuité de nos dernières actualités, nous vous informons que la DSS a décidé…
21 juin 2021
Codification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP…suite
Pour information est paru au Journal Officiel du 18 juin les arrêtes modifiant les codes…
2 juin 2021
Codification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP… les nouvelles !
Suite à la demande de report formulée récemment par les fabricants, la DSS a été…
26 mai 2021
Codification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP où en est-on ?
La date du 1er juillet arrive à grands pas...
26 mai 2021
Codification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP où en est-on ?
La date du 1er juillet arrive à grands pas...
20 mai 2021
CPTS – qu’elles mesures prises par le Gouvernement ?
Orthopédiste-orthésiste installé en CPTS ou participant au déploiement d'une CPTS... cet article peut vous intéresser…
20 mai 2021
Inscription et tarification CHUP…
Est paru au journal officiel, l'Arrêté portant inscription des CHUP pour adulte, BR 7000 de…
11 mai 2021
Protocole de dé-confinement
Pour les entreprises - pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
17 mars 2021
Discussions avec SP santé, pour obtenir un conventionnement avec les mutuelles…
Quelles sont les solutions proposées ?
2 mars 2021
TRIBUNE : « Les praticiens de santé doivent être reconnus à leur juste valeur »
Pour renforcer l'attractivité des professions paramédicales, la députée du Gard, Annie Chapelier, appelle à revaloriser…
21 janvier 2021
Prothèses Mammaires Externes – modifications des conditions d’inscription…
Est paru au Journal officiel ce 17 décembre, l'Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification des conditions…
20 janvier 2021
Vous envisagez d’exercer en structures de santé pluriprofessionnelles ?
C’est possible… car sachez que votre statut le permet !
5 janvier 2021
Déontologie et communication…
Les codes de déontologies modifiés pour communiquer.
8 décembre 2020
Territoires d’outre-mer
Quels sont les coefficients de majorations applicable aux prix de ventes des produits et prestations...
23 novembre 2020
Codification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP
La date d'entrée en vigueur des codes permettant l'identification individuelle des produits et prestations inscrits…
11 novembre 2020
Récapitulatif de l’ensemble des mesures de soutien économique…
Retrouvez en cliquant ICI sous forme de foire aux questions (FAQ), l’ensemble des mesures de soutien économique mises en…
10 novembre 2020
Récapitulatif de l’ensemble des mesures de soutien économique…
Retrouvez en cliquant ICI sous forme de foire aux questions (FAQ), l’ensemble des mesures de soutien économique mises en…
29 octobre 2020
Les professionnels de santé sont-ils « personne contact » ?
Qui peut être concerné par des mesures d’éviction ?
28 octobre 2020
Validité des codes identifiants à compter du 01.01.21
A partir du 1er janvier 2021, les nouveaux codes LPP identifiants devront être utilisés pour facturer…
15 octobre 2020
Mesures exceptionnelles au profit des PME et des indépendant.e.s
En cliquant ICI, vous trouverez un support qui détaille les différentes mesures exceptionnelles au profit des PME et des…
1 octobre 2020
Le nouveau dispositif
Suite au décret relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits…
20 juillet 2020
ACTUALITÉ DPC
Lancement de mon DPC, pour les professionnels de santé ne disposant pas de compte à…
10 juin 2020
SUITE _ Identification individuelle des dispositifs médicaux
La DSS a répondu favorablement à un report de date...
11 mai 2020
Protocole de dé-confinement
Pour les entreprises - pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
29 avril 2020
Information : Décret et pédicure-podologue
Le Décret du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d’orthoptiste, d’opticien-lunetier et…
29 avril 2020
Information : Décret et pédicure-podologue
Le Décret du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d’orthoptiste, d’opticien-lunetier et…
23 avril 2020
COVID 19 : Reprise de l’activité ?
Quelques conseils pour la reprise de mon activité et celle de mes salariés.
23 avril 2020
COVID 19 : Vous aider à appréhender le dé-confinement
Quelques conseils...
23 avril 2020
COVID 19 : Reprise de l’activité ?
Quelques conseils pour la reprise de mon activité et celle de mes salariés.
23 avril 2020
COVID 19 : Vous aider à appréhender le dé-confinement
Quelques conseils...
2 avril 2020
Décret relatifs au paiement des loyers et factures
...afférents aux locaux professionnels des entreprises.
17 mars 2020
COVID-19 : Prise en charge des patients symptomatiques
Le Ministère des solidarités et de la santé et les autorités sanitaires ont établi un…
1 janvier 2020
Taxe due sur la première vente des Dispositifs Médicaux sur mesure réalisée sur l’année N-1
Etes-vous redevable de la taxe à la première vente en France de dispositifs médicaux sur…
1 janvier 2019
Réforme – Protection sociale obligatoire
Ce qu'il faut savoir : Protection sociale obligatoire et RSI.
19 juillet 2018
Infirmiers pratique exercice avancé et prescription
Les infirmiers homologués, dans le cadre de la pratique avancée, sont autorisés à prescrire des…
4 janvier 2016
Article 40 (art. L. 169-1 à L. 168-14 [nouveaux] du code de la sécurité sociale.
Information : Extension de la prise en charge par l'assurance maladie des victimes d'actes de…
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Code de la santé publique (activité profession de santé orthopédiste-orthésiste).
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LPP, code de la sécurité sociale (Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique.)
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