Droit de prescription Suite à l’adoption de la loi, le SNOF a transmis, en février dernier au Ministère, ses contributions distinguant les dispositifs pouvant faire l’objet d’une primo-prescription ou…
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ACTUALITES AMELI : DES MEMOS POUR MIEUX COMPRENDRE LA LPPR : CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE_CHUP
Chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) Les CHUP sont destinées à des patients dont les anomalies prolongées constatées au niveau du pied demandent un maintien, un chaussant particulier ou une…
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ACTUALITES AMELI : DES MEMOS POUR MIEUX COMPRENDRE LA LPPR : CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE_CHUT
Chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) Les CHUT sont techniquement conçues pour être exclusivement utilisées de façon temporaire. Elles sont destinées à la prise en charge d’anomalies du pied qui…
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Ces orthèses assurent une contention élastique des membres. Elles sont fabriquées avec des fils textiles combinés avec des fils élastiques, sur des tricoteuses rectilignes ou circulaires. Elles peuvent être de…
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Sont parus au JO, le décret et les arrêtés relatifs à la remise en bon état d’usage (RBEU) de certains dispositifs médicaux à usage individuel, en application de l’article L.5212-1-1…
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L'Agence du Numérique en Santé nous a informés que vous recevrez, dès la semaine 50, de nouveaux visuels de carte CPS. IMPORTANT Afin d'utiliser cette nouvelle carte, il est nécessaire…
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FOIRE AUX QUESTIONS Les tarifs de remboursement et la codification des dispositifs inscrits au Titre II, Chapitre 1, Section A, D, et E de la Liste des Produits et Prestations…
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La LOI n°2025-106 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques liés au cancer du sein par l’assurance maladie est parue au journal officiel. Pour la…
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RAPPEL RÉGLEMENTAIRE ORTHÈSES ET APPAREILLAGES Vu les articles L. 4364-1 et D. 4364-1 du code de la santé publique autorisant l’exercice comme profession de santé ; Vu les articles D. 4364-6…
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Certains d’entre vous ont peut-être vu l’avis de projet paru au Journal officiel, portant changement du codage et de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et…
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