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Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION Arrêté rectificatif modifiant l’arrêté JO du 19 Juin 2026 modifiant les modalités d’inscription des prothèses mammaires externes_12 MOIS. En savoir plus
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Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION JO du 27 Mai 2026_Arrêté du 22 Mai 2026 portant modification des conditions d’inscription de la prothèse mammaire externe en silicone, modèle technique, non adhérente ANITA En savoir plus
Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION JO 29 Avril 2026 _ Arrêté du 28 Avril 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1. En savoir plus
Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION JO 4 Mars 2026_Arrêté du 24 Février 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux à usage individuel pouvant faire l’objet d’une remise en bon état d’usage (RBEU). En savoir plus
Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION JO 4 Mars 2026_Arrêté du 26 février 2026 relatif à la remise en bon état d’usage (RBEU). En savoir plus
Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION JO 19 Mars 2025_décret relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux (RBEU). En savoir plus
Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION JO du 28 Janvier 2026_Avis relatif à la tarification du système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS visé à l’article L165-1 du code de la sécurité sociale En savoir plus
