Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION JO 4 Mars 2026_Arrêté du 24 Février 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux à usage individuel pouvant faire l’objet d’une remise en bon état d’usage (RBEU). En savoir plus
Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION JO 4 Mars 2026_Arrêté du 26 février 2026 relatif à la remise en bon état d’usage (RBEU). En savoir plus
Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION JO 19 Mars 2025_décret relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux (RBEU). En savoir plus
Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION JO du 28 Janvier 2026_Avis relatif à la tarification du système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS visé à l’article L165-1 du code de la sécurité sociale En savoir plus
Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION JO du 28 Janvier 2026_Arrêté du 26 Janvier 2026 portant inscription du système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS de la société MEDI FRANCE En savoir plus
Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION Article L4364-9 code de la santé (Version en vigueur au 15 Janvier 2026) En savoir plus
Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION JO du 31 Décembre 2025_LOI n° 2025-1403 du 30 Décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. article 67) En savoir plus
Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION JO du 14 Novembre 2025_Avis relatif à la tarification de l’orthèse de genou REBEL RELIEVER visée à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale. En savoir plus
Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à la délivrance des orthèses de série En savoir plus
Nathalie Balducci-Michelin Dans Fabrication et distribution de l’appareillage orthopédique. (Décrets, arrêtés, avis)., LÉGISLATION JO du 10 Juillet 2025_ LOI N° 2025-623 VISANT A RENFORCER LA SECURITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE En savoir plus
