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Dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire… Et qui nous concernent !

POUR INFORMATION... Est paru au journal officiel le Décret fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire. Certains dispositifs nous concernent : 1° Ceinture de grossesse…

Arrêté du 2 janvier 2016 pris en application de l’article L. 169-3 du code de la sécurité sociale – meilleure prise en charge de l’appareillage au profit des victimes du terrorisme.

Article 40 (art. L. 169-1 à L. 168-14 [nouveaux] du code de la sécurité sociale – Extension de la prise en charge par l’assurance maladie des victimes d’actes de terrorisme.

Arrêté du 8 décembre 2015 – orientation DPC 2016 à 2018

Accessibilité handicapés_Formulaires Cerfa et modèles types de la procédure Ad’AP

Décret n° 2011-1432 du 3 novembre 2011

Décret n° 2012-860 du 5 juillet 2012 relatif aux modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations inscrits sur la liste…

Code de la sécurité sociale – Article L165-8

MDR ou Medical devices régulation !

Evolution du codage des produits inscrits sous lignes génériques à la LPP

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