SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPÉDIE FRANÇAISE
Défendre et accompagner les professionnels de l’Orthopédie-Orthèse.
 
LES NEWS

JOURNÉE DE TRAUMATOLOGIE
9 NOVEMBRE 2019

37e Journée de Traumatologie du Sport de la Pitié-Salpêtrière.

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Lieu : Paris
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VOLONTAIRES ?
26/06/19



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ACI : TOUJOURS BESOIN DE VOLONTAIRES EN RÉGIONS...

...Et la Commission paritaire régionale des structures pluri professionnelles nous relance !

C’est une opportunité à saisir pour votre profession !

En quoi cela consiste ?

Assister aux discussions et présentations des documents.

Aider : Suivre la montée en charge des structures en participant aux discussions, avec l’assurance maladie et les autres représentants.

Faire avec l’assurance maladie, l’état des difficultés rencontrées et/ou des systèmes communs à améliorer.

Juger : une structure potentiellement refusée – c’est à dire comprendre le pourquoi.

La fréquence : 2 réunions par AN.

Merci pour vous.

 

 


Lieu :
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JO : textes PME AMOENA
27 mars 2019

Sont parus au journal officiel de ce jour Arrêté et Avis relatifs aux PME AMOENA

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Sont parus au journal officiel de ce jour l' :

Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse mammaire externe AMOENA de la société AMOENA France inscrite au titre II de la LPP remboursables.

CLIQUEZ ICI 

Ainsi que l' :

Avis relatif à la tarification des PME AMOENA visées à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale.

CLIQUEZ ICI

 

Cette modification des tarifs fait suite à l’état des remboursements pour l’année 2017, pour AMOENA qui est de (26.18 et 73.82) au lieu des 30/70 prévus par la convention.

 


Lieu :
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Taxe due sur la première vente des Dispositifs Médicaux sur mesure réalisée sur l’année 2018
Février 2019

Etes-vous redevable de la taxe à la première vente en France de dispositifs médicaux sur mesure ?

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La contribution est exigible lorsque le montant total des ventes de dispositifs médicaux au cours de l'année civile au titre de laquelle elle est due, a atteint un montant hors taxes des ventes EGAL OU SUPERIEUR à 500 000 €.

Si vous êtes dans ce cas de figure ? 

Vous devrez transmettre une déclaration au plus tard le 31 mars 2019 :

A l’ANSM : Declarationventes.DM-DMDIV@ansm.sante.fr

Au CEPS :  CEPS-DM-DMDIV@sante.gouv.fr

La taxe sera due à l'URSSAF.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre URSSAF pour avoir des précisions sur les modalités de déclaration et de paiement.

 

Si vos ventes réalisées (en sur-mesure) au cours du dernier exercice n’ont pas atteint 500 000 euros, vous êtes dispensés du paiement de cette taxe à l’URSSAF... et donc de la démarche !

 

 

 


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Réforme - Protection sociale obligatoire
Janvier 2019

Ce qu'il faut savoir : Protection sociale obligatoire et RSI.

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Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants, en remplacement du Régime Social des indépendants (RSI).

Cette réforme, portée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018, prévoit une mise en ceuvre en deux temps :

Pour tout savoir, cliquez ICI.


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Infirmiers pratique exercice avancé et prescription
19/07/18

Les infirmiers homologués, dans le cadre de la pratique avancée, sont autorisés à prescrire des dispositifs médicaux...et sont compétents pour effectuer anamnèse et examen clinique.

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Selon l'Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique (JORF n°0164 du 19 juillet 2018) 

ANNEXE III

LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX NON SOUMIS À PRESCRIPTION MÉDICALE OBLIGATOIRE QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À PRESCRIRE :

Dispositifs médicaux figurant dans la liste relevant de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique.
 

Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur, embouts de canne

Aide à la fonction respiratoire : débimètre de pointe.
Fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1, à la location pour des durées inférieures à 3 mois.
Prothèse capillaire.
Prothèse mammaire externe.

 

Selon le Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée (JORF n°0164 du 19 juillet 2018 )

« Art. R. 4301-3. - Dans le ou les domaines d'intervention définis à l'article R. 4301-2 inscrits dans son diplôme et dans les conditions prévues à l'article D. 4301-8 :
« 1° L'infirmier exerçant en pratique avancée est compétent pour conduire un entretien avec le patient qui lui est confié, effectuer une anamnèse de sa situation et procéder à son examen clinique ;

et peut...

« d) Prescrire : (...)

« - des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine ;

 

 


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RGPD_modèle de registre de base




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RGPD : Modèle de registre de base CLIQUEZ ICI


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RGPD qu'est ce que c'est ?


RGPD ?!! Vous sensibiliser...

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Pour vous sensibiliser à mettre en oeuvre vos propres dispositifs de protection des données et comprendre le RGPD.
Cliquez ICI 
 

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Obligations d'affichage dans une entreprise...


Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

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Sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations, dans les lieux facilement accessibles aux salariés.

Quelles sont-elles ?

Pour plus d'information, cliquez ici !

Certains sites proposent à la vente des panneaux d'affichage, renseignez-vous...


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Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés : qui est concerné ?


Depuis le 1er janvier 2018 et afin de lutter contre la fraude à la TVA, les professionnels doivent enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de caisse sécurisé et certifié.

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Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA, qui utilisent un système (ou logiciel) de caisse, doivent utiliser un logiciel sécurisé satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.

Ces conditions sont attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur. L'éditeur du logiciel doit émettre une attestation ou demander une certification.

L’obligation de certification est limitée aux :

  • -assujettis à la TVA réalisant des opérations avec des clients non assujettis à la TVA ;
  • -aux logiciels et systèmes ayant les fonctions de caisse enregistreuse/encaissement, systèmes informatisés pour enregistrer des opérations, livraisons de biens et prestations de services d'assujettis non soumis à facturation, au profit de clients non assujettis.

Il s'agit par exemple d'un logiciel de caisse, d'un logiciel de comptabilité ou d'un logiciel de gestion, dès lors qu'il a une fonction de caisse.

 


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Organismes homologués - Formation Prothèses Mammaires externes


Quels sont les organismes homologués dans le cadre de la délivrance des PME?

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Il y a, à ce jour 3 organismes homologués, pouvant dispenser une formation à la délivrance des prothèses mammaires externes.

A l'issu de la formation une attestation validante est remise aux :

- Professionnels de santé, qui auront suivi la formation de 20h.

- Au non professionnels de santé, qui auront suvi la formation de 35h.

Pour tout renseignement concernant leurs programmes, contacter l'un des 3, ou les organismes suivants :

 

Hélène PRECHEUR - helene.precheur@pharmareflex.com

PHARMAREFLEX- Les Formations Pratiques.

43 rue de Villars - 59220 DENAIN

Tél : 03 27 36 93 24

ou

Dominique APPERT - dominique.appert@u-psud.fr

Faculté de Pharmacie Paris XI - Bureau AH88 - 5, rue J.B Clément (Bâtiment A) - 92296 Châtenay-Malabry.

Tél: 06.72.08.83.77

ou

Florence LAFUENTE - contact@esoop.fr 

Ecotev BRON - 8 Rue Maryse Bastié - 69500 BRON

Tél : 04 72 53 04 78

 

Le SNOF est à votre disposition pour toute information complémentaire au 03.85.87.33.45.

 


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La carte CPS


Je suis Orthopédiste-Orthésiste et je souhaite avoir la Carte Professionnelle de Santé (CPS)...

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Quelles sont les étapes pour obtenir une CPS ?

Pour le savoir, cliquez ICI

 

 


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Article 40 (art. L. 169-1 à L. 168-14 [nouveaux] du code de la sécurité sociale.
04/01/16

Information : Extension de la prise en charge par l'assurance maladie des victimes d'actes de terrorisme.

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Article 40 (art. L. 169-1 à L. 168-14 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Extension de la prise en charge par l'assurance maladie des victimes d'actes de terrorisme

Objet : Cet article réforme le régime de prise en charge par l'assurance maladie des frais engagés par les victimes d'actes de terrorisme ou par leurs familles afin de le rendre plus lisible et plus favorable.

L'article L. 169-3 prévoit le remboursement des produits et prestations inscrits sur la liste prévue par l'article L. 165-1, dès lors que leur délivrance est directement liée aux conséquences de l'acte de terrorisme. Il s'agit des dispositifs médicaux, des produits de santé autres que les médicaments ainsi que des prestations associées de services, et notamment d'adaptation. Il est précisé que ce remboursement intervient de manière intégrale, « dans la limite des frais réellement exposés », à condition toutefois que le montant considéré n'excède pas une limite fixée par arrêté.

La totalité de l'Article 40 (art. L. 169-1 à L. 168-14 [nouveaux] du code de la sécurité sociale) et l'Arrêté du 2 janvier 2016 pris en application de l'article L. 169-3 du code de la sécurité sociale sont en ligne dans la rubrique législation.

www.snof.eu


Lieu :
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SNOF - Syndicat National de l’Orthopédie Française
6 allée de la sucrerie - 71100 Chalon-sur-Saône - Tél : 03 85 87 33 45

Mail: snof.chagny@wanadoo.fr - Mentions Légales
 
 
 
Vos modifications
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BULLETIN ADHESION SNOF 2019

Une démarche intellectuelle pour soutenir les actions d'un syndicat professionnel représentatif
L'adhésion, suivant le collège souscrit ouvre à de nombreux services.

Votre cotisation au SNOF comprend :


COLLEGE SALARIE D'ENTREPRISE
- Actions SNOF
- Lettre aux adhérents
- Agenda SNOF + 1 revue « Spécial Congrès » + 1 caducée adhésif et 1 caducée carton
- Gratuité d'annonce de recherche d'emploi.
- Consultation du site internet sur l'espace dédié à ce collège
- Renseignement techniques, déontologiques, réglementation.









...EN PLUS POUR LE : COLLEGE ENTREPRISES


- 1 formation offerte (ou 2 pour entreprises de plus de 4 personnes)
sur nos programmes DPC (sauf frais de dossier et repas).
- Accès complet au site internet, tous dossiers : juridique, réglementation, fiscal...
- Gratuité d'annonces (recherche de personnel + cession d'entreprise...).
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Les cotisations syndicales sont déductibles de vos impôts.
Adhérer au SNOF implique le respect du code d'étique de la profession.
L'adresse e-mail existe déjà.
 
 
BULLETIN ADHESION SNOF 2015

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COLLEGE SALARIE D'ENTREPRISE
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- Abonnement gratuit à la revue « les cahiers de la compression » (coût sans cotisation 50€ TTC)
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